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19- Concessions funéraires - tarifs

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19- Concessions funéraires columbarium - tarifs (19- Concessions funéraires - tarifs)

vendredi 20 mars 2015 par Mairie

Article L2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales Modifié par la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 3 La sépulture dans un cimetière d’une commune est due : 1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ; 2° Aux personnes domiciliées sur son (...)

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