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C- état civil - population

Articles de cette rubrique

Inscription sur la liste électorale (10- Inscription sur la liste électorale)

vendredi 28 juin 2024 par Mairie

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire. Il faut remplir les conditions suivantes : avoir au moins 18 ans la (...)

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le PACS en mairie à partir de novembre 2017 (3- PACS)

jeudi 22 juin 2017 par Mairie

Pour rappel, le PACS (Pacte civil de Solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou identique, pour organiser leur vie commune. Le lieu d’enregistrement du PACS dépend du lieu de la résidence commune. La commune de Saint-Rémy-En-Rollat procédera à (...)

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changement de prénom (13- changement de prénom)

lundi 10 avril 2017 par Mairie

Depuis la promulgation de la loi « Justice du 21ème siècle » en date du 18 novembre 2016, le changement de prénom doit être demandé à l’officier d’état civil de la mairie de la commune de son domicile ou de la commune de son lieu de naissance. PROCEDURE Toute personne peut demander à changer de prénom (...)

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Passeports (11- passeports)

mercredi 3 février 2016 par Mairie

la mairie de Saint-Rémy-En-Rollat n’est plus habilitée à instruire les demandes de passeports. Dans l’Allier, seules 13 communes reçoivent les usagers : Bourbon l’Archambault (Tél : 04 70 67 00 08), Commentry (Tél : 04 70 08 33 30), Cosne d’Allier ( Tél : 04 70 07 50 18), Cusset (Tél : 04 70 30 (...)

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livret de famille (7- livret de famille)

vendredi 6 mars 2015 par Mairie

Le livret de famille permet de prouver la filiation, c’est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il consigne l’état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extrait des actes de mariage, naissance, décès... Il est souvent demandé pour justifier (...)

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le certificat d’hérédité (6- le certificat d’hérédité)

vendredi 6 mars 2015 par Mairie

Le certificat d’hérédité sert à établir la qualité d’héritier. Il est accepté par un certain nombre d’organismes publics pour le recouvrement de sommes n’excédant pas 5 335,72 euros. La délivrance de ce certificat n’est pas une obligation pour les maires et ne peut être établi que dans le cas de succession (...)

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reconnaissance d’un enfant (avant pendant ou après la naissance) (1-reconnaissance d’un enfant (avant pendant ou après la naissance))

jeudi 5 mars 2015 par Mairie

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation, qui peut se faire avant, pendant ou après la naissance, sans limite de délai. Une reconnaissance est faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de (...)

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demande de transmission d’acte (9- demande de transmission d’acte)

jeudi 5 mars 2015 par Mairie

DÉLIVRANCE DES ACTES Acte de naissance Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date et lieu de naissance), des informations sur ses (...)

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recensement militaire (4- recensement militaire)

jeudi 5 mars 2015 par Mairie

LE RECENSEMENT MILITAIRE Recensement citoyen obligatoire Service accessible avec un compte Service-public.fr Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir. https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte

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légalisation de signature (5- légalisation de signature)

jeudi 5 mars 2015 par Mairie

LÉGALISATION DE SIGNATURE La légalisation de signature permet d’authentifier la signature d’un particulier apposée sur un document. La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué qui authentifie la signature apposée sur un document en sa présence. Cette formalité n’a pas (...)

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