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D- Urbanisme / Travaux / Logement

toute construction de plus de 5 m2 doit être déclarée en mairie

Articles de cette rubrique

demande de logement social (7- Logement social)

mardi 4 octobre 2016 par Mairie

Plafonds de ressources Les plafonds de ressources sont fixées en fonction des critères suivants : les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation du logement concerné, la localisation du logement souhaité, et la composition de votre foyer. Certaines (...)

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OPAH qui peut bénéficier des financements ? (6- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat))

mercredi 6 juillet 2016 par Mairie

qui peut bénéficier de ces financements ? les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs consultez et téléchargez les brochures de l’OPAH VVA ci-dessous

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OPAH Comment financer les travaux ? (6- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat))

mercredi 6 juillet 2016 par Mairie

VVA a mis en place une OPAH pour aider les propriétaires dans la rénovation de leur logement. Selon leurs partenaires associés les aides financières sont : l’ANAH (25 à 35% du montant total HT des travaux pour les propriétaires bailleurs et de 35 à 50% pour les propriétaires occupants) la (...)

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OPAH Où se renseigner ? (6- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat))

mercredi 6 juillet 2016 par Mairie

renseignements : la Maison de l’Habitat & de l’Energie VVA l’équipe opérationnelle du Service Habitat OPAH de VVA vous accueille sans rendez-vous les : lundis après-midi de 14h00 à 17h00 mercredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 vendredis matin de 9h00 à 12h00 Téléphone 04 63 01 10 65 (...)

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1- Plan Local d’Urbanisme (1- Plan Local d’Urbanisme (PLU))

samedi 7 mars 2015 par Mairie

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document qui organise l’aménagement du territoire de la commune pour une période théorique de 10 à 15 ans. Il a pris la suite du Plan d’Occupation des Sols (POS), simple document de zonage.Le PLU saint-rémois a été approuvé en 2007. Le PLU décline un projet (...)

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2- Certificats d’urbanisme a (CUa) et b (CUb) (2- Certificats d’Urbanisme (CU))

samedi 7 mars 2015 par Mairie

Le CU est un acte administratif informant le pétitionnaire sur les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété. Il en existe de deux sortes : Le CU de type a est une demande facultative en vue de connaître les dispositions d’urbanisme d’un terrain, traitée en (...)

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3- Déclarations Préalables (DP) (3- Déclarations Préalables (DP))

samedi 7 mars 2015 par Mairie

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Où s’adresser ? A la mairie aux horaires (...)

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4- Permis de Construire (PC) (4- Permis de Construire (PC))

samedi 7 mars 2015 par Mairie

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Travaux concernés Travaux créant une nouvelle (...)

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