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D- Urbanisme / Travaux / Logement

toute construction de plus de 5 m2 doit être déclarée en mairie

Articles de cette rubrique

Commercialisation Lotissement "Les Martoulets" (8- annonces terrains à vendre)

lundi 27 août 2018 par Mairie

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter Monsieur Fabien THUAULT, le responsable de projet au 06.33.96.27.84 ou au 04.70.30.50.90 ou bien par email fabienthuault@maisonmag.fr

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Plaquette d’informations fiscalité d’aménagement (Connaître sa taxe d’aménagement)

mercredi 2 mai 2018 par Mairie

terrains à vendre (8- annonces terrains à vendre)

vendredi 20 avril 2018 par Mairie

les annonces sont en téléchargement dans les pièces jointes

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demande de logement social (7- Logement social)

mardi 4 octobre 2016 par Mairie

Plafonds de ressources Les plafonds de ressources sont fixées en fonction des critères suivants : les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation du logement concerné, la localisation du logement souhaité, et la composition de votre foyer. Certaines (...)

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OPAH qui peut bénéficier des financements ? (6- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat))

mercredi 6 juillet 2016 par Mairie

qui peut bénéficier de ces financements ? les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs consultez et téléchargez les brochures de l’OPAH VVA ci-dessous

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OPAH Comment financer les travaux ? (6- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat))

mercredi 6 juillet 2016 par Mairie

VVA a mis en place une OPAH pour aider les propriétaires dans la rénovation de leur logement. Selon leurs partenaires associés les aides financières sont : l’ANAH (25 à 35% du montant total HT des travaux pour les propriétaires bailleurs et de 35 à 50% pour les propriétaires occupants) la (...)

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OPAH Où se renseigner ? (6- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat))

mercredi 6 juillet 2016 par Mairie

renseignements : la Maison de l’Habitat & de l’Energie VVA l’équipe opérationnelle du Service Habitat OPAH de VVA vous accueille sans rendez-vous les : lundis après-midi de 14h00 à 17h00 mercredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 vendredis matin de 9h00 à 12h00 Téléphone 04 63 01 10 65 (...)

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1- Plan Local d’Urbanisme (1- Plan Local d’Urbanisme (PLU))

samedi 7 mars 2015 par Mairie

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document qui organise l’aménagement du territoire de la commune pour une période théorique de 10 à 15 ans. Il a pris la suite du Plan d’Occupation des Sols (POS), simple document de zonage.Le PLU saint-rémois a été approuvé en 2007. Le PLU décline un projet (...)

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2- Certificats d’urbanisme a (CUa) et b (CUb) (2- Certificats d’Urbanisme (CU))

samedi 7 mars 2015 par Mairie

Le CU est un acte administratif informant le pétitionnaire sur les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété. Il en existe de deux sortes : Le CU de type a est une demande facultative en vue de connaître les dispositions d’urbanisme d’un terrain, traitée en (...)

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3- Déclarations Préalables (DP) (3- Déclarations Préalables (DP))

samedi 7 mars 2015 par Mairie

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Où s’adresser ? A la mairie aux horaires (...)

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