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14- déclaration de décès

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déclaration de décès (14- déclaration de décès)

jeudi 5 mars 2015 par Mairie

DÉCLARATION DE DÉCÈS La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès auprès de la mairie du lieu du décès. Le décès doit tout d’abord être constaté par un médecin qui établira le certificat de décès. La déclaration peut être faite (...)

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