Saint Remy en Rollat

déclaration de décès

jeudi 5 mars 2015 par Mairie

DÉCLARATION DE DÉCÈS

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès auprès de la mairie du lieu du décès.

Le décès doit tout d’abord être constaté par un médecin qui établira le certificat de décès.

La déclaration peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès.

Où s’adresser ?
Pour déclarer le décès, il faut s’adresser à la mairie du lieu de décès.

Documents à fournir
- une pièce prouvant l’identité de la personne qui déclare le décès
- le certificat de décès délivré par le médecin
- toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou mariage


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 188 / 141696

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site C- état civil - population  Suivre la vie du site 14- déclaration de décès   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License