par délibération en date du 21 novembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme.
La délibération est en téléchargement en cliquant sur le lien ci-dessous.
L’entretien des cours d’eau (lit et berges) est une obligation réglementaire incombant aux seuls riverains, fixée par l’article L.215-14 et suivants du Code de l’Environnement.
L’entretien comprend :
Le curage,
L’élagage,
Le recépage,
L’enlèvement des embâcles.
Un entretien régulier est une (...)