Saint Remy en Rollat
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D- Urbanisme / Travaux / Logement

toute construction de plus de 5 m2 doit être déclarée en mairie

Articles de cette rubrique


5- Permis de Construire (PC) (5- Permis de Construire (PC))

samedi 7 mars 2015 par Mairie
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Travaux concernés Travaux créant une nouvelle (...)
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6- imprimés CERFA Urbanisme à télécharger (6- Imprimés CERFA à télécharger)

jeudi 30 juin 2016 par Mairie
en cliquant sur le lien ci-dessous, vous accédez à la page du site service public qui vous permet de télécharger l’imprimé de votre choix https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
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7- qu’est-ce qu’une OPAH ? (7- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat))

mercredi 10 février 2021 par Mairie
Une opération programmée d’amélioration de l’habitat est une offre de service. C’est une offre partenariale qui propose une ingénierie et des aides financières. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, (...)
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7- OPAH qui peut bénéficier des financements ? (7- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat))

mercredi 6 juillet 2016 par Mairie
qui peut bénéficier de ces financements ? les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs consultez et téléchargez les brochures de l’OPAH VVA ci-dessous
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7- OPAH Comment financer les travaux ? (7- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat))

mercredi 6 juillet 2016 par Mairie
VVA a mis en place une OPAH pour aider les propriétaires dans la rénovation de leur logement. Selon leurs partenaires associés les aides financières sont : l’ANAH (25 à 35% du montant total HT des travaux pour les propriétaires bailleurs et de 35 à 50% pour les propriétaires occupants) la (...)
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7- OPAH Où se renseigner ? (7- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat))

mercredi 6 juillet 2016 par Mairie
renseignements : la Maison de l’Habitat & de l’Energie VVA l’équipe opérationnelle du Service Habitat OPAH de VVA vous accueille sans rendez-vous les : lundis après-midi de 14h00 à 17h00 mercredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 vendredis matin de 9h00 à 12h00 Téléphone 04 63 01 10 65 (...)
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8- demande de logement social (8- Logement social)

mardi 4 octobre 2016 par Mairie
Plafonds de ressources Les plafonds de ressources sont fixées en fonction des critères suivants : les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation du logement concerné, la localisation du logement souhaité, et la composition de votre foyer. Certaines (...)
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10- informations fiscalité / urbanisme : taxe d’aménagement (10- Connaître sa taxe d’aménagement)

mercredi 2 mai 2018 par Mairie
cliquez sur l’icône pour lire la plaquette de présentation relative à la taxe d’aménagement cliquez sur l’icône pour accéder au simulateur de calcul de la taxe d’aménagement du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités (...)
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11- champ d’application des autorisations d’urbanisme pour les constructions nouvelles et les travaux sur bâtiments existants (11- champ d’application des autorisations d’urbanisme)

vendredi 3 avril 2020 par Mairie
téléchargez le tableau portant sur le champ d’application des autorisations d’urbanisme pour les constructions nouvelles et les travaux sur bâtiments existants champ d’application des autorisations d’urbanisme pour les constructions nouvelles et les travaux sur bâtiments (...)
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12- busages des fossés accès aux parcelles de terrain (12- busages de l’accès aux parcelles de terrain )

jeudi 30 juillet 2020 par Mairie
le busage et le recouvrement sont à la charge des propriétaires de terrain qui fournissent les buses et le remblai (à confirmer avec le responsable du ST : diamètre des buses : en général 300 selon la configuration à retenir et remblai de 0.40). les travaux sont effectués : soit par une entreprise (...)
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