Saint Remy en Rollat

COVID 19 : CONFINEMENT attestations de déplacements

lundi 2 novembre 2020 par Mairie

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraîne :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Attestations de déplacements dérogatoires :

PDF - 59.8 ko

Attestations de déplacements professionnels :

PDF - 76.8 ko

Attestations de déplacements scolaires :

PDF - 54.2 ko

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