Saint Remy en Rollat

Mise à jour du plan cadastral -Avis de passage du géomètre du cadastre à St Rémy en Rollat

lundi 1er octobre 2018 par Mairie

Mesdames, Messieurs,

Pour votre information, Monsieur T. MICHEL technicien géomètre se rendra au cours des derniers mois de cette année 2018 à St Rémy en Rollat pour mettre à jour le plan cadastral.
En vertu des dispositions de la loi n°374 du 06/07/1943, nul ne peut s’opposer à l’exécution sur son terrain des travaux de triangulation, d’arpentage ou de nivellement entrepris pour le compte de l’Etat, des départements ou des communes.


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