Saint Remy en Rollat

Inscription sur la liste électorale

samedi 7 mars 2015 par Mairie

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

- avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?

A la mairie aux heures d’ouverture au public ( de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi),(vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans, vous résidez de manière effective et continue à Saint-Rémy depuis au moins 6 mois, soit vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public).

Comment s’inscrire ?

- soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

- soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

- Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),

- Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)

- Un justificatif de domicile.

Quand s’inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin, avant le 31 décembre.

Principe

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année : jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection et personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier, militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier, acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.


titre documents joints

19 août 2015
info document : PDF
25.6 ko

formulaire cerfa d’inscription à produire ou transmettre à la mairie

7 mars 2015
info document : PDF
56.2 ko

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